À partir d'octobre, dans cinq départements français, les démarches pour obtenir certaines aides sociales seront simplifiées grâce à des formulaires pré-remplis. Une initiative visant à réduire le non-recours et à faciliter la vie des familles modestes.
À compter du mois d'octobre, une phase expérimentale de simplification des procédures administratives pour les aides sociales est mise en place dans cinq départements : Pyrénées-Atlantiques, Vendée, Aube, Hérault et Alpes-Maritimes. Cette initiative vise à faciliter l'accès aux prestations sociales pour les ménages à revenus modestes, une mesure qui répond à une promesse d'Emmanuel Macron faite en 2022. Chaque année, plus de 10 milliards d'euros d'aides ne sont pas réclamés par manque de démarches administratives, une situation que le gouvernement souhaite corriger.
L'expérimentation concerne deux aides majeures de la CAF : la prime d'activité et le Revenu de solidarité active (RSA). Désormais, les allocataires recevront des formulaires pré-remplis concernant uniquement leurs revenus nets ou de remplacement. La CAF et la MSA se baseront sur la somme nette sociale transmise par l'employeur pour remplir ces documents. Cependant, les allocataires auront la possibilité de modifier les ressources insérées pour s'assurer de leur exactitude. Pour bénéficier de ces aides, il est essentiel de valider les informations fournies sur le formulaire pré-rempli, garantissant ainsi la concordance des données.
Cette simplification administrative est perçue comme un atout majeur pour lutter contre le non-recours aux aides sociales. En facilitant les démarches, l'État espère inciter plus de ménages modestes à réclamer ce qui leur est dû. Par ailleurs, cette initiative s'inscrit dans une stratégie globale de lutte contre la fraude, notamment celle des retraités, tout en assurant une distribution plus juste et rapide des ressources.
À partir d'octobre, cinq départements en France testeront une simplification des procédures administratives pour faciliter l'accès aux aides sociales comme la prime d'activité et le RSA. Les allocataires recevront des formulaires pré-remplis basés sur leurs revenus déclarés, qu'ils devront valider. Cette initiative vise à réduire le non-recours aux aides et à lutter contre la fraude.
