Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation encadre les écarts tarifaires dans les Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). Désormais, la différence de coût entre les résidents bénéficiant de l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) et ceux qui n'en disposent pas est plafonnée à 35 %. Cette mesure vise à réduire les disparités financières et à garantir un accès plus équitable à ces établissements.
Une réglementation pour plus d’équité
Jusqu'à présent, les EHPAD habilités ASH (principalement publics et associatifs) pouvaient fixer librement les tarifs des résidents non-ASH, sous réserve d'une convention avec le conseil départemental. Les tarifs ASH étaient, quant à eux, directement encadrés par ce dernier. Avec ce nouveau décret, tout établissement appliquant des écarts tarifaires doit désormais justifier ses décisions auprès du conseil départemental, qui pourra ajuster ces différences.
Qui est concerné ?
Ces nouvelles règles s’appliquent uniquement aux personnes intégrant un EHPAD après le 1er janvier 2025. Elles ne modifient pas les conditions des résidents déjà installés avant cette date. En revanche, elles concernent l’ensemble des EHPAD habilités ASH, répartis majoritairement dans le secteur public et associatif.
Ce que cela signifie pour les résidents
Pour les familles, cette réforme représente une avancée. Elle garantit des tarifs plus accessibles et met fin à des écarts de prix parfois excessifs entre résidents. Bien que la mesure ne s’applique pas aux EHPAD privés non habilités ASH, elle marque une volonté de rendre le système plus équitable pour les seniors.
En 2025, cette réforme devrait contribuer à limiter les inégalités dans l'accès aux EHPAD tout en renforçant le rôle des conseils départementaux dans la régulation des tarifs.
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Pour résumer
Depuis janvier 2025, les écarts tarifaires en EHPAD entre résidents ASH et non-ASH ne peuvent dépasser 35 %. Cette réforme vise à garantir une meilleure équité financière dans ces établissements, tout en renforçant le rôle des conseils départementaux.
Rédacteur
Julie BenardPortée par un amour profond pour la langue française, j’ai d’abord exploré le monde de l’enseignement avant de me consacrer à la rédaction web. Mon parcours littéraire et mon expérience m’ont permis de développer une plume agile et curieuse.
J’aborde de nombreux sujets avec enthousiasme, notamment l’éducation, la culture, la santé et la famille. Mon objectif ? Offrir un contenu riche et varié, reflétant ma passion pour l’écriture et la découverte.
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