Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Utilavie (ci-après dénommé « le Site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.utilavie.media (le « Site »), est édité par :

BIG BROKER TECHNOLOGY(ci-après dénommée « La Société »), SAS au capital de 5000 euros, inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro 811 038 116 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé au 13 RUE VIETE 75017 PARIS, représenté(e) par Sébastien Dissaux dûment habilité en qualité de Directeur Général.

Le numéro de TVA intracommunautaire de l’éditeur est : FR19811038116.

Hébergement

Le site est hébergé chez OVH, SAS au capital de 10 000 000 € - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 - Code APE 6202A -N° TVA : FR 22 424 761 419 (http://www.ovh.com/)

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Sébastien DISSAUX.

Nous contacter

Par email : bonjour@utilavie.media
Par courrier : 13 RUE VIETE 75017 PARIS

Conditions générales d’utilisation

Préambule

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Si l’utilisateur n’accepte pas les termes des conditions d’utilisation, il est invité à ne pas naviguer ni d’utiliser le site.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Définitions

Les termes « contenu, hébergeur, éditeur et utilisateur » seront définis dans cet article pour plus de clarté quant à l’emploi de ces termes.

Contenu : les articles rédigés par l'éditeur et mis à disposition des utilisateurs sur le site

Contenu utilisateur : les commentaires rédigés par les utilisateurs sous les articles.

Hébergeur : La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) précise que les hébergeurs sont les personnes « dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne » ou qui « assurent, même à titre gratuit, une mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».

Éditeur : Les éditeurs sont les personnes « dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne »

Utilisateur : L’utilisateur est la personne qui navigue sur le site internet.

Accès et navigation

L’accès au Site internet est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

L'Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Pour la bonne gestion du site internet, l'Éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de ceux-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de leur contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement des Sites, à une catégorie déterminée d’Utilisateur, notamment en cas de force majeure.
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

Responsabilité de l'Éditeur

L'Editeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

Il convient toutefois de noter que le contenu disponible sur le site constitue une source d’information à destination des utilisateurs qui ne saurait se substituer à un avis médical, financier ou juridique personnalisé. Il est donc vivement recommandé de consulter un professionnel de santé, un conseiller financier ou un avocat pour toute question spécifique.

Par ailleurs, les informations figurant sur le Site ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Leur publication est valable sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Ainsi, bien que nous nous efforçons de fournir des informations exactes, complètes et à jour, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

En conséquence, la Société décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'interprétation de ces informations..

La société n’est pas non plus responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site internet ou de ses services ;
• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Liens hypertextes

Le site internet peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l'Éditeur n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'Éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ce site.

Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l'Éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'Éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

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Responsabilité de l’utilisateur

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• De la protection de son matériel et de ses données contenues sur son ordinateur ;
• De l’utilisation qu’il fait du site internet ou de ses services ;
• S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes mentions légales.

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Propriété intellectuelle

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Droits d’auteur
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Droit applicable et juridiction compétente

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En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec le présent Site, l’utilisateur peut soumettre le litige à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. L’Utilisateur peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 01 44 95 11 40, email: cmap@cmap.fr.

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