Le Sénat renforce les règles contre le démarchage téléphonique avec une nouvelle loi basée sur le consentement préalable. Décryptage des changements à venir.
Voici enfin une avancée pour protéger votre tranquillité. Le Sénat a adopté une loi visant à renforcer la lutte contre le démarchage téléphonique, une pratique qui exaspère près de 65 millions de Français. Désormais, toute sollicitation commerciale devra être précédée d’un consentement éclairé de votre part. Ce changement marque un véritable tournant, mettant fin aux appels intempestifs que nous subissons au quotidien.
Avec cette réforme, le principe d’opt-in devient la règle : vous ne pourrez être contacté que si vous avez donné votre accord. Les sénateurs souhaitent ainsi inverser la logique actuelle, jugée inefficace. Le dispositif « Bloctel », en place depuis 2016, n’a en effet convaincu qu’une faible proportion des Français, soit seulement 9 % des lignes téléphoniques inscrites.
En plus de l’obligation de consentement, d’autres mesures ont été adoptées pour limiter les abus :
Si cette loi marque une avancée majeure, elle doit encore être discutée à l’Assemblée nationale pour être finalisée. En attendant, c’est une excellente nouvelle pour retrouver un peu de sérénité dans notre quotidien.
Vous êtes excédé par les appels commerciaux ? Ce nouveau cadre légal pourrait bien vous simplifier la vie. Restez informé des prochaines étapes pour savoir quand ces mesures seront mises en place !
Le Sénat a adopté une loi pour renforcer la lutte contre le démarchage téléphonique, exigeant un consentement éclairé avant tout appel commercial. Cette réforme introduit le principe d'opt-in et vise à remplacer le dispositif « Bloctel ». Elle comprend aussi des mesures pour réduire les horaires, renforcer les sanctions et interdire certaines pratiques. La loi attend encore d'être finalisée à l'Assemblée nationale, mais elle promet déjà de rendre le quotidien des Français plus serein.
