Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le rachat de votre assurance vie : fiscalité, démarches et conseils pour optimiser vos retraits.
L’assurance vie est un outil d’épargne très prisé en France, offrant à la fois souplesse, rendement et avantages fiscaux. Toutefois, il arrive souvent qu’un assuré souhaite récupérer une partie ou la totalité des fonds placés dans son contrat. Ce processus est appelé rachat sur assurance vie. Dans cet article, nous allons répondre aux questions les plus fréquentes sur le rachat d’une assurance vie, en expliquant les démarches, les avantages, la fiscalité et les alternatives.
Le rachat sur assurance vie désigne le retrait, total ou partiel, des sommes placées sur un contrat d'assurance vie. Contrairement à d'autres produits d'épargne bloqués, l'assurance vie permet une certaine flexibilité. Cela signifie que le souscripteur peut, s'il le souhaite, retirer une partie de son épargne ou clôturer entièrement son contrat. Il existe deux types de rachats :
Rachat partiel : l’assuré retire une partie des fonds placés tout en laissant le contrat ouvert.
Rachat total : il s'agit de la clôture complète du contrat, avec retrait de la totalité des fonds disponibles (capital et intérêts).
Le rachat n'est pas sans conséquences. En plus d'affecter le montant épargné, il impacte la fiscalité applicable à l’épargne retirée. C’est pourquoi il est essentiel de comprendre les implications avant de prendre une décision.
Le rachat partiel permet à l’assuré de retirer une partie des sommes investies sans clôturer le contrat. Ce processus est relativement simple, mais il nécessite de suivre plusieurs étapes administratives :
Demande auprès de l’assureur : pour effectuer un rachat partiel, il faut envoyer une lettre ou remplir un formulaire de demande de rachat. Ce document est disponible auprès de l'assureur.
Délai de traitement : généralement, l’assureur traite la demande sous un délai de 2 à 3 semaines, après quoi les fonds sont versés sur le compte de l’assuré.
Le montant retiré est proportionnel à l'épargne constituée, et le solde restant sur le contrat continue de générer des intérêts. Toutefois, il est important de noter que ce retrait peut impacter la performance future du contrat, notamment si la part investie en unités de compte est affectée.
Le rachat sur une assurance vie présente plusieurs avantages, mais aussi des inconvénients qu’il est important de bien comprendre.
Flexibilité : l'assurance vie offre la possibilité d'effectuer des rachats à tout moment, en fonction des besoins personnels.
Fiscalité avantageuse : après 8 ans, les rachats bénéficient d'un abattement fiscal, ce qui permet de réduire l’impôt sur les gains. Seuls les gains générés par l'épargne sont soumis à l’imposition lors d’un rachat. En cas de retrait complet du capital, le contrat est clôturé.
Pour calculer les gains imposables lors d’un rachat, voici la formule utilisée est généralement la suivante :
Gain = rachat - (versements x rachat) / capital
Cependant, pour les contrats multisupports, cette formule peut varier en fonction de la méthode de calcul appliquée par l'assureur.
Réduction du capital : chaque rachat partiel diminue le capital, ce qui peut affecter la rentabilité future de l’épargne.
Perte d’avantages successoraux : l’assurance vie est un excellent outil de transmission de patrimoine, et un rachat total met fin à ces avantages fiscaux en cas de décès.
La fiscalité du rachat sur une assurance vie dépend principalement de la date des versements effectués, de la durée de détention du contrat et du montant des primes versées. Les règles diffèrent avant et après le 27 septembre 2017.
Pour les primes versées avant cette date, la fiscalité est déterminée en fonction de la durée d’investissement des fonds.
Entre 0 et 4 ans : les gains sont imposés soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit via un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 35 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %.
Entre 4 et 8 ans : vous avez la même option (barème progressif ou PFL), mais avec un taux réduit de 15 %, toujours accompagné des prélèvements sociaux de 17,2 %.
Après 8 ans : la fiscalité devient plus avantageuse, avec un PFL de 7,5 %, en plus des prélèvements sociaux de 17,2 %.
Les gains peuvent également être déclarés au barème progressif de l'impôt sur le revenu si cette option est plus favorable.
Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, le régime fiscal a évolué avec l’introduction du prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou flat tax, qui s'applique de manière plus uniforme.
Entre 0 et 8 ans : les gains sont soumis au PFU de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).
Après 8 ans :
Si les primes versées sur l'ensemble des contrats d'assurance vie ne dépassent pas 150 000 €, le PFU s'élève à 7,5%, plus les prélèvements sociaux de 17,2%.
Si les primes versées excèdent 150 000 €, le PFU reste fixé à 30%.
Sur option, l'assuré peut opter pour l’imposition des gains selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce choix s’appliquant à l’ensemble des revenus du patrimoine.
Après 8 ans de détention, les rachats bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. Cela signifie que les gains (intérêts et plus-values) jusqu'à ces montants sont exonérés d’impôt sur le revenu. Cependant, les prélèvements sociaux de 17,2 % restent applicables.
Exemple : imaginons un assuré ayant un contrat depuis plus de 8 ans, avec un rachat de 10 000 €, dont 1 500 € d'intérêts. Si l’assuré est célibataire, l’abattement de 4 600 € couvre intégralement les gains, il n'y a donc aucun impôt à payer. Toutefois, les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliqueront toujours sur les intérêts.
Lorsque vous effectuez un rachat partiel sur votre contrat d’assurance vie, le montant retiré est composé de capital (le montant des primes versées) et de gains (les intérêts générés par le contrat). La partie imposable du rachat correspond uniquement aux intérêts.
La formule suivante permet de calculer la part d’intérêts dans un rachat partiel :
Part des intérêts = (valeur totale du contrat - primes versées) / valeur totale du contrat x montant du rachat
Ainsi, pour un contrat valorisé à 50 000 €, avec 40 000 € de primes versées et un rachat de 10 000 €, les intérêts prélevés seront de 2 000 € (20 %).
Avant de procéder à un rachat, il peut être judicieux d'envisager des alternatives, car un retrait impacte la performance future de votre contrat. Voici deux options possibles :
L'avance sur assurance vie : il s’agit d’un prêt accordé par l’assureur sur la base du montant de l’épargne constituée. Cette option permet de disposer de liquidités sans toucher au capital ni aux avantages fiscaux. Les conditions et les taux d'intérêt de cette avance peuvent toutefois varier d'un assureur à l'autre, ce qui invite à bien comparer les offres.
L’arbitrage : vous pouvez modifier l’allocation des fonds investis dans le contrat (passer d’un support en euros à des unités de compte, ou inversement) pour améliorer la rentabilité sans retirer de l'argent.
Pour effectuer un rachat, qu’il soit partiel ou total, vous devez en faire la demande auprès de votre assureur, conformément à l'article L. 132-23 du Code des assurances. Voici les étapes à suivre :
Rédiger une demande de rachat : cette demande doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou par recommandé électronique. Il est essentiel de joindre une copie de votre contrat d’assurance vie, votre dernier relevé de situation, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB).
Délais de traitement : l'assureur dispose de deux mois maximum à compter de la réception de votre demande pour effectuer le versement. Si ce délai est dépassé, les sommes dues génèrent des intérêts au taux légal, conformément à l'article L. 132-21 du Code des assurances.
Informations sur la valeur de rachat : votre contrat d’assurance vie doit indiquer les valeurs de rachat durant les huit premières années, ainsi que les frais potentiels qui pourraient être prélevés lors d'un rachat. De plus, si votre épargne est égale ou supérieure à 2 000 €, l’assureur doit vous informer chaque année de la valeur de rachat. En dessous de ce montant, vous pouvez obtenir cette information sur demande.
Rachat total et clôture du contrat : si vous réalisez un rachat total de votre contrat, celui-ci sera automatiquement résilié.
En suivant ces étapes, vous pourrez formaliser votre demande de rachat d’assurance vie en conformité avec les exigences légales.
Le rachat sur une assurance vie est un outil flexible, mais il doit être utilisé avec précaution. En fonction de la fiscalité et des conséquences sur le contrat, il est essentiel de bien planifier ce type d'opération, surtout si l'on souhaite optimiser son épargne à long terme. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller financier pour prendre les décisions les plus adaptées à votre situation.
Cet article répond aux questions fréquentes sur le rachat sur assurance vie : qu’est-ce que c’est, comment ça fonctionne, quelle est la fiscalité applicable et quelles sont les alternatives possibles. On vous dit tout ce que vous devez savoir !
