Guide complet sur la retraite des agents de la fonction publique territoriale : calcul, réformes, démarches, cumul emploi-retraite, et optimisation de votre pension.
La retraite est une étape incontournable de la vie professionnelle, et celle des agents de la fonction publique territoriale (FPT) n’échappe pas à cette règle. La fonction publique territoriale, qui regroupe les agents employés par les collectivités locales (communes, départements, régions), bénéficie d’un régime de retraite spécifique, distinct des régimes des fonctionnaires d’État ou hospitaliers. Comprendre les règles applicables à la retraite dans ce secteur est essentiel pour bien préparer son avenir financier et maximiser ses droits. Ce guide complet vous accompagne dans chaque étape de cette préparation, en vous fournissant des informations claires et détaillées sur le calcul de la retraite, les démarches à suivre et les dispositifs d’optimisation. Que vous soyez un agent titulaire, contractuel, ou proche de la retraite, ce guide répond à toutes vos questions.
Ceux qui ont réussi un concours et sont nommés sur un emploi permanent cotisent à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Ce régime spécial gère les pensions des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Le régime de la CNRACL se base sur un système par répartition, où les cotisations des actifs financent les pensions des retraités. La gestion de la retraite complémentaire des agents titulaires, quelle que soit la fonction publique concernée, est assurée par un seul organisme : la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique).
Ils sont souvent embauchés sous contrat (CDD ou CDI), ces agents cotisent au régime général de la Sécurité sociale (tout comme les salariés du secteur privé). En complément, ils bénéficient d’une retraite complémentaire via l’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques). L’IRCANTEC est un régime complémentaire basé sur l’accumulation de points.
Ces deux régimes fonctionnent de manière différente, offrant ainsi des modalités de calcul et des avantages distincts pour les agents de la fonction publique territoriale.
Le système des retraites dans la FPT a subi plusieurs réformes au fil des années, notamment dans le cadre des réformes générales du système français. La réforme de 2023 a apporté des modifications majeures, notamment sur l’âge de départ à la retraite et la durée de cotisation requise. L’âge légal de départ est progressivement relevé à 64 ans, et la durée de cotisation pour une retraite à taux plein est passée à 43 ans pour les générations nées à partir de 1973. Ces changements ont un impact direct sur les agents de la fonction publique territoriale, qui doivent désormais repenser leur parcours de retraite.
Les règles encadrant la retraite des fonctionnaires territoriaux sont inscrites dans le Code des pensions civiles et militaires, avec des dispositions spécifiques pour les agents territoriaux. Les évolutions législatives, comme celles issues des réformes des retraites successives (réforme Balladur de 1993, réforme Fillon de 2003, réforme Touraine de 2014 et bien sûr la réforme Macron de 2023), ont profondément modifié le paysage des retraites pour les fonctionnaires.
Pour les agents titulaires de la fonction publique territoriale, la pension de retraite est calculée en fonction de plusieurs critères : le traitement indiciaire brut (qui correspond au salaire), la durée de cotisation (nombre de trimestres validés) et le taux de liquidation. Ce dernier est de 75 % pour une carrière complète, mais peut être réduit si l’agent n’a pas suffisamment cotisé. Le salaire de référence est calculé sur la base des six derniers mois de carrière, contrairement au régime général qui se base sur les 25 meilleures années.
Les agents non titulaires ayant cotisé à l’IRCANTEC verront leur pension complémentaire calculée sur un système de points, chaque point ayant une valeur définie annuellement.
La durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein dépend de l’année de naissance de l’agent. À partir de la réforme de 2023, les agents doivent cotiser pendant 43 ans (soit 172 trimestres) pour bénéficier d’une retraite complète. La durée de cotisation peut inclure des périodes de service actif (périodes plus courtes pour certains métiers dangereux ou pénibles) ainsi que des bonifications pour certaines catégories d’agents.
L’âge légal de départ à la retraite pour les agents de la fonction publique territoriale est fixé à 64 ans à partir de la réforme de 2023, mais il peut varier selon les situations. Certains agents occupant des emplois à risques (policiers municipaux, sapeurs-pompiers, etc.) peuvent partir plus tôt, dès 57 ans voire 52 ans, en fonction de la dangerosité et de la pénibilité de leur métier.
La pension peut être ajustée à la hausse (surcote) ou à la baisse (décote) en fonction de la durée de service et de l’âge de départ à la retraite. Une surcote est appliquée si le fonctionnaire continue à travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, tandis qu’une décote est appliquée si le fonctionnaire part avant d’avoir validé tous ses trimestres.
Si un fonctionnaire né en 1960 prend sa retraite à 62 ans en 2023 avec 167 trimestres validés (la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein), et que son dernier traitement indiciaire brut mensuel était de 3 000 €, sa pension de retraite sera calculée en plusieurs étapes. Voici le calcul détaillé :
Le traitement indiciaire annuel brut est basé sur le dernier traitement brut des 6 derniers mois, car c’est sur cette période que se base le calcul de la pension de retraite pour les fonctionnaires titulaires.
La pension de base est calculée en appliquant un taux de liquidation au traitement indiciaire annuel brut. Le taux de liquidation est de 75 % si l'agent a validé tous les trimestres nécessaires (167 trimestres dans ce cas, pour une retraite à taux plein).
La pension de base annuelle est donc calculée ainsi :
Pension annuelle = 36 000 € x 75 % = 27 000 €.
Pour obtenir la pension mensuelle, il suffit de diviser la pension annuelle par 12 :
Pension mensuelle = 27 000 / 12 = 2 250 € par mois.
Pour un fonctionnaire titulaire, la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) s'ajoute à la pension de base. Cette retraite complémentaire repose sur un système de points, acquis en fonction des primes et indemnités perçues au cours de la carrière (les primes ne sont pas incluses dans le traitement indiciaire brut qui sert de base au calcul de la pension de base).
Si, par exemple, l'agent a accumulé 5 000 points RAFP, et en 2023, la valeur du point est de 0,04778 €, alors la pension annuelle complémentaire RAFP serait calculée ainsi :
5 000 € x 0,04778 € = 238,90 € par an.
La pension mensuelle RAFP serait donc :
238,90 € / 12 = 19,91 € par mois.
Le montant total de la pension de retraite pour cet agent, incluant la pension de base et la retraite complémentaire RAFP, sera donc :
2 250 € (pension de base) + 19,91 € (RAFP) = 2 269,91 € par mois.
Dans cet exemple, un fonctionnaire né en 1960, ayant validé 167 trimestres et avec un dernier traitement indiciaire brut mensuel de 3 000 €, percevra une pension de retraite mensuelle de 2 269,91 €. Ce montant inclut la pension de base calculée sur le traitement indiciaire (2 250 €) et la retraite complémentaire via la RAFP (19,91 €).
Certains agents de la FPT peuvent bénéficier d’un départ à la retraite anticipée s’ils justifient d’une carrière longue. Pour cela, ils doivent avoir commencé à travailler avant un âge déterminé (16, 18, 20 ou 21 ans) et avoir validé un nombre minimum de trimestres, dont une partie avant cet âge. Ce dispositif permet de partir dès 60 ans, voire plus tôt sous certaines conditions.
Les agents exerçant dans des métiers considérés comme dangereux ou pénibles peuvent prétendre à un départ anticipé. C’est le cas, par exemple, des sapeurs-pompiers professionnels (SPP). Cependant, depuis la réforme de 2023, l’âge minimal est passé de 57 à 59 ans. Pour les SPP nés après 1973, l’âge de départ est fixé à 59 ans, tandis que pour ceux nés avant le 1er septembre 1966, il est fixé à 57 ans, pour ceux nés entre le 1er septembre 1966 et 1973, l’âge recule de 3 mois par génération.
D’autres professions dans la fonction publique, comme les policiers municipaux, bénéficient également de ce type de régime spécial.
Le rachat de trimestres est une option pour les agents qui n’ont pas cumulé suffisamment de trimestres pour une retraite à taux plein. Ils peuvent racheter des trimestres manquants en fonction de certaines conditions, par exemple pour des années d’études supérieures ou des périodes de service non cotisées. Ce dispositif permet d’améliorer le montant de la pension, mais son coût peut être élevé, et il doit être évalué en fonction de l’âge de départ prévu.
Bon à savoir : le rachat de trimestres est limité à un maximum de 12.
Pour bien préparer son départ à la retraite, il est essentiel de connaître son nombre de trimestres validés et sa date de départ à taux plein. Les agents de la fonction publique peuvent obtenir ces informations en consultant leur relevé de carrière, accessible via leur compte personnel sur le site officiel de leur caisse de retraite (comme la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux). Ce relevé permet de vérifier le nombre de trimestres cotisés et validés, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs ou omissions.
Il est aussi possible d’utiliser des simulateurs en ligne, mis à disposition par la CNRACL ou le site officiel info-retraite.fr, pour estimer la date de départ à la retraite et le montant de la pension. Cela permet d’avoir une vision précise de sa situation et de savoir si des ajustements, comme le rachat de trimestres, peuvent être envisagés pour atteindre la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein.
Le processus de demande de retraite pour un agent territorial doit commencer environ six mois avant la date de départ souhaitée. Les agents doivent contacter leur service des ressources humaines pour entamer les démarches, puis constituer leur dossier de retraite auprès de la CNRACL ou de l’IRCANTEC.
Il est recommandé de préparer son dossier le plus tôt possible pour éviter les erreurs et les retards. Le dossier de retraite doit inclure plusieurs documents comme le relevé de carrière, le dossier administratif et les justificatifs de périodes de service. Il est important de vérifier ces informations et de corriger toute anomalie avant la soumission.
Les agents retraités de la fonction publique territoriale peuvent choisir de continuer à travailler tout en percevant leur pension. Ce cumul emploi-retraite est encadré par des règles strictes, notamment en termes de revenus cumulés, mais il permet à certains de maintenir un complément de revenus tout en profitant de leur retraite.
Il existe deux types de cumul emploi-retraite : le cumul libre, sans limite de revenus, et le cumul plafonné, qui impose des restrictions de revenus en fonction de la situation de l'agent.
Le cumul libre permet de cumuler intégralement sa pension avec des revenus d’activité, sans plafond de rémunération. Ce régime s’applique dans certaines situations spécifiques :
Dans ces cas, il est possible de cumuler sans aucune limitation la pension CNRACL avec une nouvelle rémunération provenant du secteur public (en tant que non-titulaire) ou du secteur privé.
Si l’agent retraité ne remplit pas les conditions pour un cumul libre, il est alors soumis à un plafond de revenus. Le montant de la pension cumulée avec les revenus d’activité ne doit pas dépasser un certain seuil, calculé en fonction de la situation personnelle de l’agent. En cas de dépassement, l'excédent devra être remboursé.
Pour connaître le plafond de revenus applicable, un simulateur en ligne est mis à disposition par la CNRACL. En cas de dépassement, l'agent peut choisir de suspendre temporairement le versement de sa pension pour éviter un remboursement, ou attendre la cessation de l'activité pour rétablir le versement.
Les règles du cumul emploi-retraite ont évolué en 2015. Pour les agents retraités depuis le 1er janvier 2015, l’ensemble des revenus, qu’ils proviennent du secteur public ou privé, doit respecter le plafond du cumul. En revanche, pour ceux qui ont pris leur retraite avant cette date, seules les rémunérations du secteur public sont soumises à ce plafond, tandis que celles issues du secteur privé peuvent être intégralement cumulées avec la pension.
Chaque année, la CNRACL vérifie les revenus des retraités concernés par le cumul emploi-retraite, notamment en recevant automatiquement les informations des employeurs du secteur privé et public. Si un dépassement est constaté, l’agent reçoit un courrier précisant le montant à rembourser.
Depuis la réforme des retraites de 2023, les agents bénéficiant du cumul libre peuvent également acquérir de nouveaux droits à pension s’ils reprennent une activité dans le secteur privé ou en tant que contractuel dans le secteur public. Toutefois, il est important de noter que la reprise d’une activité en tant que fonctionnaire titulaire (au-delà de 28 heures par semaine) entraîne l’annulation de la pension.
À retenir : le cumul emploi-retraite est une option intéressante pour les agents retraités souhaitant compléter leurs revenus tout en continuant à travailler, à condition de bien connaître les règles et plafonds qui s'appliquent à leur situation.
Plusieurs stratégies permettent aux agents d’optimiser leur pension. Travailler au-delà de l’âge légal de la retraite permet d’obtenir une surcote, c’est-à-dire une augmentation du montant de la pension pour chaque trimestre supplémentaire cotisé. Les agents peuvent également chercher à augmenter leur indice de traitement dans les dernières années de service pour maximiser leur salaire de référence.
Les agents territoriaux peuvent bénéficier de bonifications et majorations de pension pour certaines situations. Par exemple, les mères de famille peuvent obtenir des trimestres supplémentaires pour chaque enfant, et des bonifications sont accordées pour les services effectués dans des zones particulièrement difficiles (comme l’outre-mer).
Il existe plusieurs outils en ligne pour aider les agents territoriaux à simuler leur future pension. Le site de la CNRACL propose un simulateur permettant de calculer approximativement le montant de la retraite en fonction de la carrière et des cotisations. Ces simulations permettent de mieux anticiper son départ et de prendre des décisions éclairées.
En plus de la retraite de base, les agents contractuels et non-titulaires bénéficient d’une retraite complémentaire via l’IRCANTEC, qui fonctionne selon un système de points :
Les agents contractuels doivent effectuer des démarches similaires à celles des agents titulaires, mais auprès des régimes de la Sécurité sociale et de l’IRCANTEC. Le relevé de carrière est aussi essentiel pour vérifier que toutes les périodes d’emploi ont bien été prises en compte dans le calcul de la pension.
Le montant de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale est principalement calculé à partir du traitement indiciaire brut des six derniers mois d’activité. C’est donc une période déterminante, car toute modification du salaire durant cette phase influence directement la pension.
Lorsque vous envisagez un changement de carrière ou une affectation vers un poste avec un traitement indiciaire inférieur, cela peut réduire la base de calcul de votre pension. À l'inverse, si votre nouveau poste offre une rémunération plus élevée, cela peut augmenter significativement votre future pension.
Certains changements de carrière, comme une mutation ou un passage à un poste non titulaire ou contractuel, peuvent affecter la durée de cotisation et le nombre de trimestres validés pour votre retraite. Par exemple :
Certains changements d’affectation peuvent également impacter vos droits à bonification ou majoration. Par exemple, les agents ayant travaillé dans des zones difficiles (outre-mer, zones de revitalisation rurale) peuvent bénéficier de trimestres supplémentaires ou de majorations de pension. En quittant ces postes pour une nouvelle affectation, vous pourriez perdre ces avantages.
Une reconversion professionnelle ou une reprise d’études peut également influencer votre carrière. Certaines périodes d’études peuvent être rachetées sous forme de trimestres, ce qui permet de combler un éventuel manque de trimestres validés pour une retraite à taux plein.
Si vous êtes proche de la retraite, il est recommandé d’anticiper tout changement de carrière ou d’affectation en évaluant l’impact sur votre future pension. Une promotion dans les dernières années peut, par exemple, être un levier efficace pour augmenter votre traitement indiciaire de référence, et donc maximiser votre pension.
En revanche, un changement vers un poste avec une rémunération plus faible dans cette période critique pourrait réduire significativement le montant de votre retraite. De plus, certains départs anticipés ou promotions dans des postes stratégiques peuvent être négociés pour optimiser vos droits.
À noter : n’hésitez pas à vous faire accompagner par des experts pour une préparation sereine.
La retraite dans la fonction publique territoriale est un sujet complexe, influencé par de nombreuses réformes et particularités liées aux métiers et au statut des agents. Ce guide vous a présenté un panorama complet des démarches, des calculs et des dispositifs spécifiques permettant de bien préparer votre retraite. En anticipant, en optimisant votre carrière et en vérifiant soigneusement vos droits, vous pourrez partir à la retraite sereinement et profiter pleinement de vos années futures.
Cet article guide les agents de la fonction publique territoriale dans la préparation de leur retraite. Il couvre le calcul de la pension, les réformes récentes, les démarches administratives, le cumul emploi-retraite, ainsi que des conseils pratiques pour maximiser ses droits et partir sereinement à la retraite.
