Allocation veuvage : tout savoir sur cette aide financière

L’allocation veuvage (AV) est une prestation sociale destinée aux personnes veuves qui ne peuvent pas prétendre à une pension de réversion. Cette aide vise à soutenir les conjoints survivants, principalement des femmes, en leur offrant une assistance financière temporaire pour les aider à traverser une période difficile après la perte de leur partenaire. Dans cet article, nous examinerons en détail ce qu’est l’allocation veuvage, ses conditions d'éligibilité, son montant, ainsi que la procédure à suivre pour en bénéficier.

Qu'est-ce que l'allocation veuvage ?

L'allocation veuvage est une somme d'argent attribuée temporairement à l'époux ou l'épouse survivant d'un assuré social qui a contribué au régime général ou agricole de la Sécurité sociale. Contrairement à une pension de réversion, l'allocation veuvage est conçue pour apporter un soutien financier immédiat aux veuves et veufs qui se retrouvent sans ressources après le décès de leur conjoint. Cette aide financière a été instaurée en 1980 et s'inscrit dans le cadre des dispositifs de protection sociale en France.

Conditions d'éligibilité pour l'allocation veuvage

Conditions liées à l'époux(se) décédé(e)

Pour bénéficier de l’allocation veuvage, le conjoint décédé doit avoir été affilié à l'assurance vieillesse pendant au moins trois mois au cours de l'année précédant son décès, que ce soit de manière continue ou non.

Conditions pour le veuf ou la veuve

Pour être éligible à l'allocation veuvage, le veuf ou la veuve doit respecter plusieurs critères :

• Mariage : il est impératif que le couple ait été officiellement marié au moment du décès, sans quoi l'allocation ne pourra être accordée.
• Âge : le demandeur doit être âgé de moins de 55 ans. Si l'allocataire a 55 ans ou plus, il doit demander une pension de réversion, qui est une autre forme de soutien financier.
• Résidence : le bénéficiaire doit résider en France métropolitaine ou dans un département d'Outre-mer. Toutefois, si le conjoint survivant réside dans un autre pays, il pourra percevoir l'allocation à condition que ce pays ait signé une convention de Sécurité sociale avec la France. Il est recommandé de se renseigner auprès de l'Assurance retraite ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).
• Situation familiale : le demandeur doit être légalement veuf ou veuve. Cela signifie qu'il ne doit pas avoir divorcé du défunt et ne doit pas vivre en couple (remariage, concubinage, Pacs).
• Ressources : les ressources financières du demandeur, calculées sur les trois mois précédant la demande, ne doivent pas dépasser un plafond défini. À partir de 2021, ce plafond est fixé à 2 616,82 € pour trois mois, soit environ 872,23 € par mois.
• Affiliation du conjoint décédé : le conjoint décédé doit avoir cotisé au moins trois mois (consécutifs ou non) à l'assurance retraite ou à la MSA dans les 12 mois précédant son décès. Cette cotisation peut avoir été réalisée en tant que demandeur d'emploi ou dans le cadre d'une indemnité pour maladie, maternité, invalidité ou accident du travail.

Processus de demande d'allocation veuvage

Quand faire la demande d'allocation veuvage ?

Il est crucial de déposer la demande d'allocation veuvage dans les délais impartis. La demande doit être soumise dans les deux ans suivant le premier jour du mois du décès. Si la demande est effectuée dans les 12 mois suivant le décès, l'allocation sera versée rétroactivement depuis le premier jour du mois du décès. Si la demande est faite au-delà de cette période, l'allocation ne commencera qu'à partir du premier jour du mois de la demande.

Comment faire la demande d'allocation veuvage ?

Le processus de demande d'allocation veuvage implique plusieurs étapes :

• Dossier de demande : le demandeur doit constituer un dossier comprenant divers documents, notamment l'acte de décès, des justificatifs d'identité, et des preuves de ressources. Les documents spécifiques peuvent varier selon le régime de retraite dont dépendait le conjoint décédé.
• Caisse compétente : la demande doit être adressée à la caisse de retraite du dernier lieu de travail de l'époux ou de l'épouse décédé(e), qu'il s'agisse de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). En cas de doute, le demandeur peut contacter une caisse de retraite de son choix, y compris celle de son domicile.

Montant et versement de l'allocation veuvage

Montant de l'allocation veuvage

Le montant de l'allocation veuvage est déterminé par la situation financière du bénéficiaire :

• Montant net : au 1er avril 2021, le montant net de l’allocation veuvage est de 697,82 € par mois. Toutefois, ce montant peut être dégressif en fonction des ressources du demandeur. Par exemple, un allocataire dont le revenu mensuel ne dépasse pas 156,33 € percevra un forfait de 625,31 € par mois.
• Calcul des ressources : lors de l'évaluation des ressources, il est important de noter que certaines prestations, telles que les allocations logement et les prestations familiales, ne sont pas prises en compte.

Modalités de versement

L'allocation veuvage est versée selon un calendrier précis :

• Périodicité : l'allocation est versée chaque mois.
• Durée : la durée maximale de versement est de deux ans, ou jusqu'à l'âge de 55 ans si l'allocataire avait au moins 50 ans au moment du décès de son conjoint.
• Point de départ : le versement de l'allocation dépend de la date de la demande. Si celle-ci est effectuée dans les 12 mois suivant le décès, le versement débute au premier jour du mois du décès. Si la demande est faite après 12 mois, le versement commence au premier jour du mois de la demande.

Cumul et fiscalité de l'allocation veuvage

Cumul avec d'autres revenus

Les bénéficiaires de l'allocation veuvage ont la possibilité de cumuler certains revenus avec leur allocation, bien que cela soit soumis à des conditions spécifiques. Par exemple, il est possible de percevoir des revenus d'activité pendant une période après la reprise d'un emploi. Par la suite, un abattement sera appliqué. Ce dispositif est mis en place pour aider les allocataires à bénéficier d'un soutien financier tout en leur permettant de travailler. 

Imposition et prélèvements sociaux

L'allocation veuvage n'est pas soumise à la CSG, la CRDS, ni à la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), ce qui signifie que les bénéficiaires ne subissent pas de prélèvements sociaux sur cette aide.

Impact socio-économique de l'allocation veuvage

Au fil des ans, l’allocation veuvage a connu des variations significatives dans le nombre d’allocataires. En 2019, 5 800 personnes percevaient cette allocation, mais ce chiffre a chuté à 4 700 en 2020, marquant une diminution de 18,3 %. Plusieurs facteurs, y compris des réformes et l'évolution des conditions d'attribution, influencent ces chiffres. La baisse des effectifs est préoccupante et soulève des questions sur l'accessibilité de cette aide pour les veuves et veufs. Les réformes successives ont modifié les critères d'attribution et ont parfois conduit à des restrictions qui peuvent nuire aux demandeurs.

L'allocation veuvage représente un soutien indispensable pour les conjoints survivants, leur offrant une aide financière durant une période de deuil et de transition. Il est crucial de comprendre les conditions d’éligibilité, le montant et le processus de demande pour en bénéficier efficacement. Avec les évolutions récentes et les défis posés par les réformes, il est essentiel de rester informé sur cette prestation et son accessibilité, afin de garantir que les personnes concernées puissent obtenir le soutien dont elles ont besoin.